SEC(1983)1295 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Proposition d'une 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services : portée des articles 59 et 60 du Traité
SEC(1983)1295 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Proposition d'une 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services : portée des articles 59 et 60 du Traité
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1295
Original Reference Code
SEC(1983)1295
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1983
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Proposition d'une 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services : portée des articles 59 et 60 du Traité (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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