SEC(1983)1163 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 29 JUIN 1983, REPRENANT LE TEXTE DU DECRET 1678/83 ETABLISSANT UN CONTINGENT DOUANIER POUR L'IMPORTATION A DROITS REDUITS D'AUTOMOBILES NEUVES DE TOURISME
SEC(1983)1163 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 29 JUIN 1983, REPRENANT LE TEXTE DU DECRET 1678/83 ETABLISSANT UN CONTINGENT DOUANIER POUR L'IMPORTATION A DROITS REDUITS D'AUTOMOBILES NEUVES DE TOURISME
Document date: [1983]
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CEUE_SEGE-SEC(1983)1163
Original Reference Code
SEC(1983)1163
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1983
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 29 JUIN 1983, REPRENANT LE TEXTE DU DECRET 1678/83 ETABLISSANT UN CONTINGENT DOUANIER POUR L'IMPORTATION A DROITS REDUITS D'AUTOMOBILES NEUVES DE TOURISME. (FRA)
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Notes verbales de la Mission d'Espagne concernant les négociations d'adhésion
Note concernant la proposition de la Commission relative à l'inclusion des régions espagnoles dans la liste des zones de priorité absolue du F.S.E. (Fonds Social Européen); Notes concernant l'organisation de la délégation espagnole lors des négociations d'adhésion; Notes verbales adressées à la Commission relatives à:
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