SEC(1983)1163 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 29 JUIN 1983... (CEUE

SEC(1983)1163 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 29 JUIN 1983, REPRENANT LE TEXTE DU DECRET 1678/83 ETABLISSANT UN CONTINGENT DOUANIER POUR L'IMPORTATION A DROITS REDUITS D'AUTOMOBILES NEUVES DE TOURISME

SEC(1983)1163 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 29 JUIN 1983, REPRENANT LE TEXTE DU DECRET 1678/83 ETABLISSANT UN CONTINGENT DOUANIER POUR L'IMPORTATION A DROITS REDUITS D'AUTOMOBILES NEUVES DE TOURISME

Document date: [1983]

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Secrétariat général de la Commission

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CEUE_SEGE-SEC(1983)1163

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SEC(1983)1163

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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1983
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 29 JUIN 1983, REPRENANT LE TEXTE DU DECRET 1678/83 ETABLISSANT UN CONTINGENT DOUANIER POUR L'IMPORTATION A DROITS REDUITS D'AUTOMOBILES NEUVES DE TOURISME. (FRA)

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Electronic File, Textual

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