SEC(1983)936 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/657/83 ACCELEREE Objet: Etiquetage des produits à base de viande - avis négatif de la Commission au gouvernement belge Proposition de M. NARJES
SEC(1983)936 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/657/83 ACCELEREE Objet: Etiquetage des produits à base de viande - avis négatif de la Commission au gouvernement belge Proposition de M. NARJES
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)936
Original Reference Code
SEC(1983)936
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/657/83 ACCELEREE Objet: Etiquetage des produits à base de viande - avis négatif de la Commission au gouvernement belge Proposition de M. NARJES (FRA)
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