SEC(1983)916 - 48 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 3 juin 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - BELGIQUE - C.1/83 - aides en faveur du sauvetage d'une entreprise belge de construction mécanique localisée à Tournai Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)916
Original Reference Code
SEC(1983)916
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1983
48 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 3 juin 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - BELGIQUE - C.1/83 - aides en faveur du sauvetage d'une entreprise belge de construction mécanique localisée à Tournai Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1983/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1983
49ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du VENDREDI 17 JUIN 1983 NOTE à L'ATTENTION de MM. les CHEFS de CABINET Objet : Aide d'Etat - BELGIQUE - C 1/83 (ex 310/82) - " Aides en faveur du sauvetage d'une entreprise belge de construction mécanique localisée à Tournai" Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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