SEC(1983)914 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/640/83 PROROGATION Objet: Renforcement de la lutte contre les détournements de trafic - réponse de la Commission au mémorandum français
SEC(1983)914 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/640/83 PROROGATION Objet: Renforcement de la lutte contre les détournements de trafic - réponse de la Commission au mémorandum français
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)914
Original Reference Code
SEC(1983)914
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/640/83 PROROGATION Objet: Renforcement de la lutte contre les détournements de trafic - réponse de la Commission au mémorandum français (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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