SEC(1983)907 - 48ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 3 JUIN 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat N° C 62/82 - 63/82 - 64/82 - ROYAUME UNI - - Projets d'aides en faveur de sept entreprises privées du secteur sidérurgique au Royaume Uni - Proposition de :
SEC(1983)907 - 48ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 3 JUIN 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat N° C 62/82 - 63/82 - 64/82 - ROYAUME UNI - - Projets d'aides en faveur de sept entreprises privées du secteur sidérurgique au Royaume Uni - Proposition de :
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1983
48ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 3 JUIN 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat N° C 62/82 - 63/82 - 64/82 - ROYAUME UNI - - Projets d'aides en faveur de sept entreprises privées du secteur sidérurgique au Royaume Uni - Proposition de : (FRA)
Volume 1983/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1983
48 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 3 JUIN 1983 NOTE A L'ATTENTION MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat N° C 62/82 - 63/82 - 64/82 - ROYAUME UNI - - Projets d'aides en faveur de sept entreprises privées du secteur sidérurgique au Royaume Uni - Proposition de: (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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