SEC(1983)905 - 52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 22 JUILLET 1983 NOTE à L'ATTENTION de MM. les CHEFS de CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 44/83 - BELGIQUE - "Exonérations fiscales en faveur de certains centres de coordination"
SEC(1983)905 - 52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 22 JUILLET 1983 NOTE à L'ATTENTION de MM. les CHEFS de CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 44/83 - BELGIQUE - "Exonérations fiscales en faveur de certains centres de coordination"
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)905
Original Reference Code
SEC(1983)905
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1983
52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 22 JUILLET 1983 NOTE à L'ATTENTION de MM. les CHEFS de CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 44/83 - BELGIQUE - "Exonérations fiscales en faveur de certains centres de coordination" (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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Existence of Copies