SEC(1983)903 - O.J. 695 - 1.6.83 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Participation du P.E. à une délégation de la Communauté lors d'une réunion internationale
SEC(1983)903 - O.J. 695 - 1.6.83 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Participation du P.E. à une délégation de la Communauté lors d'une réunion internationale
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)903
Original Reference Code
SEC(1983)903
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1983
O.J. 695 - 1.6.83 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Participation du P.E. à une délégation de la Communauté lors d'une réunion internationale (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies