SEC(1983)903 - O.J. 695 - 1.6.83 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Participation du P.E. à une délégation de la Communauté lors d'une réunion internationale
SEC(1983)903 - O.J. 695 - 1.6.83 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Participation du P.E. à une délégation de la Communauté lors d'une réunion internationale
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)903
Original Reference Code
SEC(1983)903
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1983
O.J. 695 - 1.6.83 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Participation du P.E. à une délégation de la Communauté lors d'une réunion internationale (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly