SEC(1983)892 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/606/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision n° 3302/81/CECA - Peine-Salzgitter AG., Salzgitter Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON
SEC(1983)892 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/606/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision n° 3302/81/CECA - Peine-Salzgitter AG., Salzgitter Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/606/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision n° 3302/81/CECA - Peine-Salzgitter AG., Salzgitter Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON (FRA)
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