SEC(1983)887 - OJ 695, point 11 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Elargissement Portugal/Espagne : agriculture - Réunions spéciales des Chefs de Cabinet (docs. COM(83)310 et 310/2, COM(83) 321 et 321/2)
SEC(1983)887 - OJ 695, point 11 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Elargissement Portugal/Espagne : agriculture - Réunions spéciales des Chefs de Cabinet (docs. COM(83)310 et 310/2, COM(83) 321 et 321/2)
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1983
OJ 695, point 11 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Elargissement Portugal/Espagne : agriculture - Réunions spéciales des Chefs de Cabinet (docs. COM(83)310 et 310/2, COM(83) 321 et 321/2) (FRA)
Volume 1983/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1983
OJ 695, point 11 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Elargissement Portugal/Espagne : agriculture - Réunions spéciales des Chefs de Cabinet (docs. COM(83)310 et 310/2, COM(83) 321 et 321/2) (FRA)
Conditions of Access and Use
French