SEC(1983)775 - O.J. 692 - 11.5.1983 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE - actes à prendre suite aux résultats du Conseil "Agriculture" du 16 mai 1983 (Communication de M. le Président en accord avec M. DALSAGER)
SEC(1983)775 - O.J. 692 - 11.5.1983 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE - actes à prendre suite aux résultats du Conseil "Agriculture" du 16 mai 1983 (Communication de M. le Président en accord avec M. DALSAGER)
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)775
Original Reference Code
SEC(1983)775
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1983
O.J. 692 - 11.5.1983 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE - actes à prendre suite aux résultats du Conseil "Agriculture" du 16 mai 1983 (Communication de M. le Président en accord avec M. DALSAGER) (FRA)
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