SEC(1983)768 - 46 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 6 MAI 1983. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N° 48/83 - ITALIE : " Aide au carburant pour le deuxième semestre 1981"
SEC(1983)768 - 46 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 6 MAI 1983. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N° 48/83 - ITALIE : " Aide au carburant pour le deuxième semestre 1981"
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)768
Original Reference Code
SEC(1983)768
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1983
46 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 6 MAI 1983. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N° 48/83 - ITALIE : " Aide au carburant pour le deuxième semestre 1981" (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies