SEC(1983)759 - 46ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 6 mai 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat II. AIDES NON NOTIFIEES
SEC(1983)759 - 46ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 6 mai 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat II. AIDES NON NOTIFIEES
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)759
Original Reference Code
SEC(1983)759
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1983
46ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 6 mai 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat II. AIDES NON NOTIFIEES (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies