SEC(1983)754 - OJ 692, point 15 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Agriculture - Critères pour le choix des projets à financer au titre du règlement (CEE) n° 355/77 (produits de transformation) (doc.SEC(83)754) - Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet
SEC(1983)754 - OJ 692, point 15 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Agriculture - Critères pour le choix des projets à financer au titre du règlement (CEE) n° 355/77 (produits de transformation) (doc.SEC(83)754) - Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)754
Original Reference Code
SEC(1983)754
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/05/1983
OJ 692, point 15 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Agriculture - Critères pour le choix des projets à financer au titre du règlement (CEE) n° 355/77 (produits de transformation) (doc.SEC(83)754) - Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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