SEC(1983)753 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/498/83 Objet : Nomination d'un Conseiller-Auditeur Proposition de M. ANDRIESSEN
SEC(1983)753 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/498/83 Objet : Nomination d'un Conseiller-Auditeur Proposition de M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)753
Original Reference Code
SEC(1983)753
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/498/83 Objet : Nomination d'un Conseiller-Auditeur Proposition de M. ANDRIESSEN (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/498/83 Objet : Nomination d'un Conseiller-Auditeur Proposition de M. ANDRIESSEN (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/498/83 Objet : Nomination d'un Conseiller-Auditeur Proposition de M. ANDRIESSEN (DEU)
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