SEC(1983)727 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/478/83 Objet: Quitus au Directeur général de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom (1980) Proposition de M. TUGENDHAT et M. DAVIGNON

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)727
Original Reference Code
SEC(1983)727
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/478/83 Objet: Quitus au Directeur général de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom (1980) Proposition de M. TUGENDHAT et M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/478/83 Objet: Quitus au Directeur général de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom (1980) Proposition de M. TUGENDHAT et M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/478/83 Objet: Quitus au Directeur général de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom (1980) Proposition de M. TUGENDHAT et M. DAVIGNON (DEU)

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