SEC(1983)699 - O.J. 690 point 9 a. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Commercialisation d'un succédané de lait en poudre - Infraction A 9/80
SEC(1983)699 - O.J. 690 point 9 a. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Commercialisation d'un succédané de lait en poudre - Infraction A 9/80
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)699
Original Reference Code
SEC(1983)699
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1983
O.J. 690 point 9 a. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Commercialisation d'un succédané de lait en poudre - Infraction A 9/80 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly