SEC(1983)698 - O.J. 690 point 9 a. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Entrée au port de SETE, en vue de l'importation en France de vin italien (Infraction A 58/82) - Modification de la conclusion de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 15.4.83 (doc. SEC(83) 686 point I. J. p .13)
SEC(1983)698 - O.J. 690 point 9 a. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Entrée au port de SETE, en vue de l'importation en France de vin italien (Infraction A 58/82) - Modification de la conclusion de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 15.4.83 (doc. SEC(83) 686 point I. J. p .13)
Document date: [1983]
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CEUE_SEGE-SEC(1983)698
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SEC(1983)698
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1983
O.J. 690 point 9 a. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Entrée au port de SETE, en vue de l'importation en France de vin italien (Infraction A 58/82) - Modification de la conclusion de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 15.4.83 (doc. SEC(83) 686 point I. J. p .13) (FRA)
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