SEC(1983)696 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/450/83 Objet : CECA : financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1983)696 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/450/83 Objet : CECA : financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)696
Original Reference Code
SEC(1983)696
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/450/83 Objet : CECA : financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
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