SEC(1983)685 - 45 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 AVRIL 1983. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 200/82 - ITALIE (Sicile) : - Loi n° 86 du 5 août 1982 promulguant des mesures urgentes pour le secteur agricole - Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1983)685 - 45 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 AVRIL 1983. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 200/82 - ITALIE (Sicile) : - Loi n° 86 du 5 août 1982 promulguant des mesures urgentes pour le secteur agricole - Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)685
Original Reference Code
SEC(1983)685
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1983
45 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 AVRIL 1983. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 200/82 - ITALIE (Sicile) : - Loi n° 86 du 5 août 1982 promulguant des mesures urgentes pour le secteur agricole - Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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