SEC(1983)681 - 45 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 avril 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat- FRANCE — NN.4/83 - Aides en faveur d'une entreprise produisant des pâtes à papier Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)681
Original Reference Code
SEC(1983)681
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1983
45 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 avril 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat- FRANCE — NN.4/83 - Aides en faveur d'une entreprise produisant des pâtes à papier Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1983/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1983
45 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 avril 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat- FRANCE — NN.4/83 - Aides en faveur d'une entreprise produisant des pâtes à papier Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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French

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