SEC(1983)675 - 51ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 15 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - ITALIE - C.16/81 - facilités de crédits pour les transporteurs routiers de marchandises pour le compte d'autrui
SEC(1983)675 - 51ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 15 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - ITALIE - C.16/81 - facilités de crédits pour les transporteurs routiers de marchandises pour le compte d'autrui
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)675
Original Reference Code
SEC(1983)675
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1983
51ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 15 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - ITALIE - C.16/81 - facilités de crédits pour les transporteurs routiers de marchandises pour le compte d'autrui (FRA)
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