SEC(1983)673 - 45 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 AVRIL 1983. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 38/83 - ITALIE (Sicile) : - Projet de loi régionale portant "Interventions extraordinaires pour la pêché maritime" - Proposition de : M. CONTOGIORGIS
SEC(1983)673 - 45 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 AVRIL 1983. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 38/83 - ITALIE (Sicile) : - Projet de loi régionale portant "Interventions extraordinaires pour la pêché maritime" - Proposition de : M. CONTOGIORGIS
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)673
Original Reference Code
SEC(1983)673
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1983
45 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 AVRIL 1983. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 38/83 - ITALIE (Sicile) : - Projet de loi régionale portant "Interventions extraordinaires pour la pêché maritime" - Proposition de : M. CONTOGIORGIS. (FRA)
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