SEC(1983)670 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 22 avril 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/83 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité C.E.E
SEC(1983)670 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 22 avril 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/83 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité C.E.E
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)670
Original Reference Code
SEC(1983)670
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1983
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 22 avril 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/83 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité C.E.E (FRA)
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