SEC(1983)667 - Réunion spéciale " Rapport C 1/83" des Chefs de Cabinet du vendredi 22 avril 1983. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 38/82 (ex n° 160/82) - PAYS-BAS : - Aide d'Etat à une entreprise du secteur de la réparation navale aux Pays-Bas - Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1983)667 - Réunion spéciale " Rapport C 1/83" des Chefs de Cabinet du vendredi 22 avril 1983. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 38/82 (ex n° 160/82) - PAYS-BAS : - Aide d'Etat à une entreprise du secteur de la réparation navale aux Pays-Bas - Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)667
Original Reference Code
SEC(1983)667
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1983
Réunion spéciale " Rapport C 1/83" des Chefs de Cabinet du vendredi 22 avril 1983. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 38/82 (ex n° 160/82) - PAYS-BAS : - Aide d'Etat à une entreprise du secteur de la réparation navale aux Pays-Bas - Proposition de : M. ANDRIESSEN. (FRA)
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