SEC(1983)665 - Réunion spéciale "Rapport C 1/83" des Chefs de Cabinet du vendredi 22 avril 1983. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 73/82 (ex n° 215/82) - BELGIQUE : - Application du régime d'aide sectoriel en faveur d'une entreprise du secteur textile/confection en Belgique (entreprise n° 111). Sous-secteur tapis et revêtements de sol - Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)665
Original Reference Code
SEC(1983)665
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1983
Réunion spéciale "Rapport C 1/83" des Chefs de Cabinet du vendredi 22 avril 1983. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 73/82 (ex n° 215/82) - BELGIQUE : - Application du régime d'aide sectoriel en faveur d'une entreprise du secteur textile/confection en Belgique (entreprise n° 111). Sous-secteur tapis et revêtements de sol - Proposition de : M. ANDRIESSEN. (FRA)

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