SEC(1983)633 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/420/83 Objet: Taux maximal d'augmentation des dépenses non-obligatoires du budget 1984 Proposition de M. TUGENDHAT et M. ORTOLI
SEC(1983)633 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/420/83 Objet: Taux maximal d'augmentation des dépenses non-obligatoires du budget 1984 Proposition de M. TUGENDHAT et M. ORTOLI
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/420/83 Objet: Taux maximal d'augmentation des dépenses non-obligatoires du budget 1984 Proposition de M. TUGENDHAT et M. ORTOLI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/420/83 Objet: Taux maximal d'augmentation des dépenses non-obligatoires du budget 1984 Proposition de M. TUGENDHAT et M. ORTOLI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/420/83 Objet: Taux maximal d'augmentation des dépenses non-obligatoires du budget 1984 Proposition de M. TUGENDHAT et M. ORTOLI (DEU)
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