SEC(1983)630 - O.J 689 Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Aide d'Etat notifiée / France / n)51/83 Projet d'octroi d'une Prime de Développement Régional hors zone aidée à la Société "X" à la Chapelle St-Luc (Aube). Propositions de : M. ANDRIESSEN
SEC(1983)630 - O.J 689 Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Aide d'Etat notifiée / France / n)51/83 Projet d'octroi d'une Prime de Développement Régional hors zone aidée à la Société "X" à la Chapelle St-Luc (Aube). Propositions de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1983
O.J 689 Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Aide d'Etat notifiée / France / n)51/83 Projet d'octroi d'une Prime de Développement Régional hors zone aidée à la Société "X" à la Chapelle St-Luc (Aube). Propositions de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1983/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1983
O.J 689 Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Aide d'Etat notifiée / France / n)51/83 Projet d'octroi d'une Prime de Développement Régional hors zone aidée à la Société "X" à la Chapelle St-Luc (Aube). Propositions de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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