SEC(1983)625 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/407/83 REOUVERTURE Objet : Compléments aux règles internes sur l'exécution du Budget général
SEC(1983)625 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/407/83 REOUVERTURE Objet : Compléments aux règles internes sur l'exécution du Budget général
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)625
Original Reference Code
SEC(1983)625
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/407/83 REOUVERTURE Objet : Compléments aux règles internes sur l'exécution du Budget général (FRA)
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