SEC(1983)621 - O.J. 689ème réunion - 20.4.83 Point 6 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 11 au 18 avril 1983
SEC(1983)621 - O.J. 689ème réunion - 20.4.83 Point 6 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 11 au 18 avril 1983
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)621
Original Reference Code
SEC(1983)621
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1983
O.J. 689ème réunion - 20.4.83 Point 6 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 11 au 18 avril 1983 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies