SEC(1983)595 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/392/83 Objet : Désignation des ordonnateurs et comptable du FED Proposition de M. PISANI
SEC(1983)595 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/392/83 Objet : Désignation des ordonnateurs et comptable du FED Proposition de M. PISANI
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)595
Original Reference Code
SEC(1983)595
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/392/83 Objet : Désignation des ordonnateurs et comptable du FED Proposition de M. PISANI (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies