SEC(1983)592 - 44 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 8 avril 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ 199/82 / ITALIE - mesures en matière de crédits agricoles Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1983)592 - 44 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 8 avril 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ 199/82 / ITALIE - mesures en matière de crédits agricoles Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)592
Original Reference Code
SEC(1983)592
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1983
44 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 8 avril 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ 199/82 / ITALIE - mesures en matière de crédits agricoles Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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