SEC(1983)588 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat - France 34/83 - Projet d'octroi d'une prime d'aménagement du territoire hors zone aidée à la société X (Besançon). Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)588
Original Reference Code
SEC(1983)588
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1983/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat - France 34/83 - Projet d'octroi d'une prime d'aménagement du territoire hors zone aidée à la société X (Besançon). Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1983/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat - France 34/83 - Projet d'octroi d'une prime d'aménagement du territoire hors zone aidée à la société X (Besançon). Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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