SEC(1983)572 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Bilan des avantages et des charges résultant de la participation à la Communauté

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)572
Original Reference Code
SEC(1983)572
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Bilan des avantages et des charges résultant de la participation à la Communauté (FRA)

Volume 1983/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Bilan des avantages et des charges résultant de la participation à la Communauté (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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