SEC(1983)556 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/364/83 Objet : Règles internes sur l'établissement et l'exécution du budget opérationnel de la CECA Proposition de M. TUGENDHAT
SEC(1983)556 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/364/83 Objet : Règles internes sur l'établissement et l'exécution du budget opérationnel de la CECA Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/364/83 Objet : Règles internes sur l'établissement et l'exécution du budget opérationnel de la CECA Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/364/83 Objet : Règles internes sur l'établissement et l'exécution du budget opérationnel de la CECA Proposition de M. TUGENDHAT (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/364/83 Objet : Règles internes sur l'établissement et l'exécution du budget opérationnel de la CECA Proposition de M. TUGENDHAT (DEU)
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