SEC(1983)450 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/279/83 Objet: ARTICLE 54 TRAITE CECA: déclaration d'investissement au titre de la décision n° 3302/81/CECA - D 63/82 Proposition de M. ORTOLI et M. DAVIGNON
SEC(1983)450 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/279/83 Objet: ARTICLE 54 TRAITE CECA: déclaration d'investissement au titre de la décision n° 3302/81/CECA - D 63/82 Proposition de M. ORTOLI et M. DAVIGNON
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/279/83 Objet: ARTICLE 54 TRAITE CECA: déclaration d'investissement au titre de la décision n° 3302/81/CECA - D 63/82 Proposition de M. ORTOLI et M. DAVIGNON (FRA)
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