SEC(1982)841 - OJ 649, point 12 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions institutionelles - Rapport aux Ministres des Affaires etrangères presenté par le Président du Groupe ad hoc sur l'Union européenne (cf. SEC(82)841) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
SEC(1982)841 - OJ 649, point 12 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions institutionelles - Rapport aux Ministres des Affaires etrangères presenté par le Président du Groupe ad hoc sur l'Union européenne (cf. SEC(82)841) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)841
Original Reference Code
SEC(1982)841
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1982
OJ 649, point 12 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions institutionelles - Rapport aux Ministres des Affaires etrangères presenté par le Président du Groupe ad hoc sur l'Union européenne (cf. SEC(82)841) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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