SEC(1982)782 - MEMORANDUM DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE L'AELE CONCERNANT L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE
SEC(1982)782 - MEMORANDUM DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE L'AELE CONCERNANT L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)782
Original Reference Code
SEC(1982)782
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1982
MEMORANDUM DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE L'AELE CONCERNANT L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE. (FRA)
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