SEC(1982)465 - 20ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 19 mars 1982. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux Aides d'Etat. II - AIDES NON NOTIFIEES
SEC(1982)465 - 20ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 19 mars 1982. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux Aides d'Etat. II - AIDES NON NOTIFIEES
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)465
Original Reference Code
SEC(1982)465
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1982
20ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 19 mars 1982. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux Aides d'Etat. II - AIDES NON NOTIFIEES (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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