SEC(1982)399 - 24ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 14 mai 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ ALLEMAGNE - Tarifs ferroviaires de soutien aux industries sarrois du charbon et de l'acier. Proposition de. : M. CONTOGEORGIS
SEC(1982)399 - 24ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 14 mai 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ ALLEMAGNE - Tarifs ferroviaires de soutien aux industries sarrois du charbon et de l'acier. Proposition de. : M. CONTOGEORGIS
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)399
Original Reference Code
SEC(1982)399
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1982
24ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 14 mai 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ ALLEMAGNE - Tarifs ferroviaires de soutien aux industries sarrois du charbon et de l'acier. Proposition de. : M. CONTOGEORGIS (FRA)
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