SEC(1982)387 - OJ 645, point 8 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Aides d'Etat - Rapport 1/82 sur l'état des procédures engagées au titre de l'article 93 § 2 du Traité - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 16 avril 1982
SEC(1982)387 - OJ 645, point 8 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Aides d'Etat - Rapport 1/82 sur l'état des procédures engagées au titre de l'article 93 § 2 du Traité - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 16 avril 1982
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)387
Original Reference Code
SEC(1982)387
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1982
OJ 645, point 8 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Aides d'Etat - Rapport 1/82 sur l'état des procédures engagées au titre de l'article 93 § 2 du Traité - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 16 avril 1982. (FRA)
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