SEC(1982)379 - 19 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 5 mars 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ITALIE (Sicile) n° 37/82. - Prorogation et augmentation en 1982 de l'aide régionale au carburant dans le secteur de la pêche. Proposition de : M. CONTOGEORGIS
SEC(1982)379 - 19 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 5 mars 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ITALIE (Sicile) n° 37/82. - Prorogation et augmentation en 1982 de l'aide régionale au carburant dans le secteur de la pêche. Proposition de : M. CONTOGEORGIS
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)379
Original Reference Code
SEC(1982)379
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1982
19 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 5 mars 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ITALIE (Sicile) n° 37/82. - Prorogation et augmentation en 1982 de l'aide régionale au carburant dans le secteur de la pêche. Proposition de : M. CONTOGEORGIS (FRA)
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