SEC(1982)359 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/228/82 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de la société IMPHY S.A. - Paris Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1982)359 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/228/82 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de la société IMPHY S.A. - Paris Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/228/82 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de la société IMPHY S.A. - Paris Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
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