SEC(1982)322 - NOTE A L'ATTENTION - DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET DE MM. LES CHEFS DE SERVICE - DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Traitement par les Services de la Commission des rapports annuels et des rapports spéciaux de la Cour des Comptes
SEC(1982)322 - NOTE A L'ATTENTION - DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET DE MM. LES CHEFS DE SERVICE - DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Traitement par les Services de la Commission des rapports annuels et des rapports spéciaux de la Cour des Comptes
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)322
Original Reference Code
SEC(1982)322
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1982
NOTE A L'ATTENTION - DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET DE MM. LES CHEFS DE SERVICE - DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Traitement par les Services de la Commission des rapports annuels et des rapports spéciaux de la Cour des Comptes. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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