SEC(1982)223 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ISLANDE, EN DATE DU 29 JANVIER 19... (CEUE

SEC(1982)223 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ISLANDE, EN DATE DU 29 JANVIER 1982 CONCERNANT L'ACTE FINAL DE LA CONFERENCE DIPLOMATIQUE SUR LA CONSERVATION DU SAUMON DANS L'ATLANTIQUE DU NORD SIGNE A REYKJAVIK LE 22 JANVIER 1982

SEC(1982)223 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ISLANDE, EN DATE DU 29 JANVIER 1982 CONCERNANT L'ACTE FINAL DE LA CONFERENCE DIPLOMATIQUE SUR LA CONSERVATION DU SAUMON DANS L'ATLANTIQUE DU NORD SIGNE A REYKJAVIK LE 22 JANVIER 1982

Document date: [1982]

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Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1982)223

Original Reference Code

SEC(1982)223

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1982
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ISLANDE, EN DATE DU 29 JANVIER 1982 CONCERNANT L'ACTE FINAL DE LA CONFERENCE DIPLOMATIQUE SUR LA CONSERVATION DU SAUMON DANS L'ATLANTIQUE DU NORD SIGNE A REYKJAVIK LE 22 JANVIER 1982. (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Document de travail de la Commission; Les notes concernant la révision du texte de la convention; Lettres de transmission; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations; Transmission de l'Acte Final de la Conférence diplomatique sur la conservation du saumon dans l'Atlantique du Nord; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires