SEC(1982)34 - 15ème réunion spéciale bimensuelle des chefs de cabinet du vendredi 8 janvier 1982 consacrée principalement aux aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Demande du Service Juridique d'une autorisation de désistement dans l'affaire 134/81 Commission/Allemagne. - Réglementation sur les préemballages de fils à tricoter
SEC(1982)34 - 15ème réunion spéciale bimensuelle des chefs de cabinet du vendredi 8 janvier 1982 consacrée principalement aux aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Demande du Service Juridique d'une autorisation de désistement dans l'affaire 134/81 Commission/Allemagne. - Réglementation sur les préemballages de fils à tricoter
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)34
Original Reference Code
SEC(1982)34
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1982
15ème réunion spéciale bimensuelle des chefs de cabinet du vendredi 8 janvier 1982 consacrée principalement aux aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Demande du Service Juridique d'une autorisation de désistement dans l'affaire 134/81 Commission/Allemagne. - Réglementation sur les préemballages de fils à tricoter. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly