SEC(1982)19 - O.J. 632 - 13/1/1982 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les actes urgents arrêtés par l'habilitation spéciale dans les secteurs de l'Acier, de l'Agriculture et de la Pêche pendant la période de fin d'année 1981 (Communication de M. le Président, en accord avec MM. DAVIGNON, DALSAGER et CONTOGEORGIS)
SEC(1982)19 - O.J. 632 - 13/1/1982 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les actes urgents arrêtés par l'habilitation spéciale dans les secteurs de l'Acier, de l'Agriculture et de la Pêche pendant la période de fin d'année 1981 (Communication de M. le Président, en accord avec MM. DAVIGNON, DALSAGER et CONTOGEORGIS)
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)19
Original Reference Code
SEC(1982)19
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1982
O.J. 632 - 13/1/1982 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les actes urgents arrêtés par l'habilitation spéciale dans les secteurs de l'Acier, de l'Agriculture et de la Pêche pendant la période de fin d'année 1981 (Communication de M. le Président, en accord avec MM. DAVIGNON, DALSAGER et CONTOGEORGIS) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly