SEC(1982)18 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat - Corrigendum au résultat de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mardi 19 janvier 1982
SEC(1982)18 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat - Corrigendum au résultat de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mardi 19 janvier 1982
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)18
Original Reference Code
SEC(1982)18
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat - Corrigendum au résultat de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mardi 19 janvier 1982. (FRA)
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