SEC(1982)6 - 15ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 8 janvier 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/République fédérale d'Allemagne - Aide de 10 % aux investissements dans la sidérurgie allemande Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)6 - 15ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 8 janvier 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/République fédérale d'Allemagne - Aide de 10 % aux investissements dans la sidérurgie allemande Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)6
Original Reference Code
SEC(1982)6
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1982
15ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 8 janvier 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/République fédérale d'Allemagne - Aide de 10 % aux investissements dans la sidérurgie allemande Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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