SEC(1982)5 - OJ 632 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions - Cas d'urgence (SEC(82)5, SEC(82)34 et SEC(82)35 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 8 janvier 1982
SEC(1982)5 - OJ 632 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions - Cas d'urgence (SEC(82)5, SEC(82)34 et SEC(82)35 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 8 janvier 1982
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)5
Original Reference Code
SEC(1982)5
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1982
OJ 632 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions - Cas d'urgence (SEC(82)5, SEC(82)34 et SEC(82)35 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 8 janvier 1982. (FRA)
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